Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

1. Préambule

Alice Bateau accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site Internet www.alice-permis-bateau.com.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles.

Les traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Alice GADEA – Alice Bateau
Centre commercial Les Floralies II
964 avenue de Camargue
30240 Le Grau-du-Roi – France

Téléphone : 06 62 09 96 90
Adresse électronique : alice.gadea@laposte.net

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Alice Bateau à cette adresse électronique.

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, Alice Bateau collecte les données suivantes :

Lors d’une demande de contact :

• Nom et prénom.

• Adresse électronique.

• Numéro de téléphone.

• Contenu du message.

Lors d’une commande ou d’une inscription à une formation :

• Identité et coordonnées du client ou du candidat.

• Adresse de facturation.

• Formation ou prestation choisie.

• Informations nécessaires à la constitution du dossier d’inscription.

• Historique des commandes et des paiements.

• Documents administratifs exigés pour l’inscription ou la présentation aux examens.

Lors de la navigation sur le site :

• Adresse IP.

• Informations techniques relatives au navigateur et à l’appareil utilisé.

• Données de connexion et journaux techniques.

• Données relatives aux cookies et traceurs utilisés.

Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. L’absence de communication de certaines informations peut empêcher le traitement d’une demande, la validation d’une commande ou la constitution d’un dossier d’inscription.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Répondre aux demandes de contact et de renseignements	Intérêt légitime ou mesures précontractuelles
Gérer les commandes et inscriptions	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Organiser les formations et assurer le suivi des candidats	Exécution du contrat
Constituer les dossiers administratifs réglementaires	Obligation légale, lorsqu’elle est applicable
Traiter les paiements et établir les factures	Exécution du contrat et obligations légales
Assurer la sécurité et le fonctionnement du site	Intérêt légitime
Envoyer des communications commerciales	Consentement ou exception légale applicable
Utiliser des cookies non essentiels	Consentement, sauf exemption applicable

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles présentées lors de leur collecte.

5. Données relatives aux inscriptions et à l’aptitude médicale

Certaines formations peuvent nécessiter la communication de documents administratifs ou médicaux, notamment lorsqu’ils sont exigés par la réglementation relative aux permis bateau.

Alice Bateau s’engage à limiter la collecte de ces documents aux informations strictement nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers.

Les documents contenant des données relatives à la santé font l’objet d’une attention particulière et de mesures de confidentialité adaptées.

Leur traitement repose sur une base juridique appropriée et, lorsque ces documents contiennent des données de santé, sur une condition autorisant spécifiquement leur traitement conformément à l’article 9 du RGPD.

L’accès à ces informations est limité aux personnes habilitées et leur conservation n’excède pas la durée nécessaire aux obligations applicables.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• Aux personnes habilitées d’Alice Bateau.

• Aux organismes administratifs compétents pour l’instruction des dossiers et l’organisation des examens.

• Aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site.

• Aux prestataires de paiement intervenant dans le traitement des transactions.

• Aux prestataires chargés de la gestion administrative, comptable ou commerciale, dans la limite de leurs missions.

Les prestataires agissant pour le compte d’Alice Bateau sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données, conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

7. Paiements en ligne

Le site permet d’effectuer des achats et des inscriptions en ligne.

Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement utilisés par le site.

Les informations nécessaires au règlement des commandes sont transmises aux prestataires concernés dans les conditions prévues par leurs propres politiques de confidentialité.

Alice Bateau conserve les informations nécessaires à la gestion des commandes, des paiements et des obligations comptables.

Prestataire(s) de paiement : [à compléter].

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les durées retenues sont les suivantes :

Catégorie de données	Durée de conservation
Demandes de contact sans suite commerciale	Jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sous réserve de justification
Données clients et commandes	Pendant la relation commerciale, puis archivage selon les obligations légales et les besoins de preuve
Factures et documents comptables	10 ans conformément aux obligations comptables applicables
Dossiers administratifs des candidats	[Durée à préciser selon les obligations réglementaires]
Documents médicaux	Durée strictement nécessaire, à déterminer selon les obligations applicables
Données de prospection commerciale	3 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact pertinent, selon le cas
Journaux techniques de connexion	[Durée à préciser selon les besoins de sécurité et les obligations applicables]

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale ou un motif légitime le justifie.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise ou peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement et de proposer certains services.

Ces traceurs peuvent notamment être utilisés pour :

• Assurer le fonctionnement du panier et du processus de commande.

• Maintenir les sessions des utilisateurs.

• Mémoriser les préférences de navigation.

• Mesurer la fréquentation du site.

• Permettre l’utilisation de services externes intégrés au site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement préalable.

Les cookies soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après acceptation de l’utilisateur.

Lorsque de tels cookies sont utilisés, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation et retirer son consentement à tout moment, au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

La liste des cookies utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation sont présentés dans le panneau de gestion des cookies. Pour l’afficher cliquer sur le lien ci-aprés.

10. Sécurité des données

Alice Bateau met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle.

Ces mesures comprennent notamment, selon les traitements concernés, la sécurisation des accès, l’utilisation de connexions chiffrées, la gestion des habilitations et la mise en place de procédures de sauvegarde et de maintenance.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, Alice Bateau veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme juridique approprié prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles adaptées, accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires.

Prestataires et pays concernés : [à préciser après vérification].

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles les concernant.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données lorsque les conditions légales sont réunies.

• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de leurs données.

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.

• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et réutilisable lorsque ce droit est applicable.

• Droit de retirer leur consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.

Les utilisateurs peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès, conformément à la législation française.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

alice.gadea@laposte.net

Alice Bateau répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois.

Une vérification d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire.

En cas de difficulté, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

www.cnil.fr

13. Modification de la politique de confidentialité

Alice Bateau se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site Internet.

En cas de modification substantielle des traitements de données personnelles, les personnes concernées seront informées dans les conditions prévues par la réglementation.

14. Documents complémentaires

Pour davantage d’informations concernant l’éditeur du site et ses conditions d’utilisation, les utilisateurs peuvent consulter :

• Mentions légales : https://www.alice-permis-bateau.com/mentions-legales/

• Conditions générales d’utilisation : [URL à compléter]

• Conditions générales de vente : [URL à compléter]