Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.alice-permis-bateau.com.
Le site présente les formations et prestations proposées par Alice Bateau et permet notamment de consulter les offres, de demander des renseignements et de s’inscrire en ligne.
L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion Internet.
Alice Bateau s’efforce d’assurer son accessibilité et son bon fonctionnement. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire.
Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques et toute transmission de contenus malveillants.
Les informations communiquées au moyen des formulaires doivent être exactes et à jour.
Article 4 – Informations publiées
Alice Bateau veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible concernant ses formations et prestations.
Toutefois, les contenus du site peuvent être modifiés à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou des modalités d’organisation des formations.
Les informations publiées ne se substituent pas aux dispositions réglementaires officielles relatives à la navigation de plaisance.
Article 5 – Inscriptions et réservations
Le site permet de consulter et, le cas échéant, de réserver des formations ou prestations.
Les modalités d’inscription, les tarifs, les paiements, les conditions d’annulation et les éventuels remboursements sont régis par les Conditions générales de vente (CGV), consultables sur le site.
Les présentes CGU ne se substituent pas aux CGV applicables aux prestations commandées.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée des éléments protégés du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Des informations complémentaires figurent dans les mentions légales.
Article 7 – Responsabilité
Alice Bateau met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’un événement extérieur ne lui étant pas imputable, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les présentes CGU ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.
Article 8 – Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’utilisation de cookies sont décrits dans la politique de confidentialité du site.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte et de traitement de leurs données ainsi que les droits dont ils disposent.
Article 9 – Modification des CGU
Alice Bateau peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation.
La version applicable à l’utilisation du site est celle publiée au moment de sa consultation.
Ces modifications ne peuvent pas remettre en cause rétroactivement les conditions contractuelles des prestations déjà commandées.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Article 11 – Documents complémentaires
L’utilisateur peut consulter les documents suivants :
- Mentions légales : https://www.alice-permis-bateau.com/mentions-legales/
- Conditions générales de vente : [URL à compléter]
- Politique de confidentialité : [URL à compléter]